Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28/10/2026

 

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

HANS VIDAURRE ARCHITECTURE
Société par actions simplifiée unipersonnelle d’architecture (SASU)
Capital social : 1 500 €
Siège social : 18 clos de la Rouge Porte, 59211 Santes, France

 

Identification de l’entreprise :

SIREN : 989 174 792
SIRET : 989 174 792 00014
Immatriculation au RCS : 989 174 792 R.C.S. Lille Métropole
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 989 174 792

 

Contact :

E-mail : vidaurrearchitecture@gmail.com
Téléphone : 07 81 43 14 23

 

Profession réglementée :

La société HANS VIDAURRE ARCHITECTURE est inscrite au tableau du Conseil régional de l’Ordre des architectes des Hauts-de-France sous le numéro S25890.

Monsieur Hans Vidaurre Tapia est architecte diplômé d’État (ADE), habilité à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), et inscrit au tableau de l’Ordre des architectes sous le numéro régional 092648.

État de délivrance du titre professionnel : France.

La profession d’architecte est notamment régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le code de déontologie des architectes en vigueur.

 

Autorité professionnelle :

Conseil régional de l’Ordre des architectes des Hauts-de-France
98 rue des Stations
59000 Lille, France
Téléphone : 03 20 14 61 15
E-mail : contact@croahdf.fr
Site internet : https://www.architectes.org/hauts-de-france

Directeur de la publication : Monsieur Hans Vidaurre Tapia, en qualité de président et représentant légal de la société.

 

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos str.
6023 Larnaca, Chypre

E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.com/

 

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, rendus architecturaux, graphismes, logos et autres éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ces contenus appartiennent à HANS VIDAURRE ARCHITECTURE ou à leurs titulaires de droits respectifs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux recours prévus par la législation applicable, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

 

4. Données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

HANS VIDAURRE ARCHITECTURE
18 clos de la Rouge Porte, 59211 Santes, France
E-mail : vidaurrearchitecture@gmail.com

 

Données collectées et finalités

Le site permet aux visiteurs de contacter HANS VIDAURRE ARCHITECTURE au moyen d’un formulaire de contact.

Les données renseignées dans ce formulaire, notamment le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone lorsqu’il est demandé et le contenu du message, sont utilisées afin de répondre aux demandes reçues et, le cas échéant, d’étudier les besoins liés à un projet architectural.

Des données techniques, telles que l’adresse IP et les journaux de connexion, peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site.

Les données collectées sont limitées à celles nécessaires aux finalités poursuivies.

 

Bases légales du traitement

Lorsque la demande concerne un projet ou une prestation susceptible de donner lieu à un contrat, le traitement des données peut reposer sur les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Pour les autres demandes de contact, le traitement repose, selon le cas, sur l’intérêt légitime de la société à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.

Tout autre traitement éventuel repose sur la base légale correspondant à sa finalité.

 

Destinataires des données

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de HANS VIDAURRE ARCHITECTURE.

Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement du site, la gestion de la messagerie ou la réception et le traitement des demandes, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives à des prospects faisant l’objet d’une utilisation à des fins de prospection commerciale sont conservées dans les limites prévues par la réglementation, notamment pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, selon les conditions applicables.

Les journaux techniques et les données nécessaires à la sécurité du site sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité, à préciser selon le paramétrage effectif de l’hébergement.

 

Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles les concernant.

  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement des données, lorsque les conditions sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement.

  • Droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci est applicable.

  • Droit à la portabilité des données, dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit de retirer leur consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

 

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter HANS VIDAURRE ARCHITECTURE à l’adresse suivante :

vidaurrearchitecture@gmail.com

Elles disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr/

 

5. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou, selon les fonctionnalités activées, à d’autres finalités telles que la mesure d’audience ou l’intégration de services tiers.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

Lorsque le site utilise un dispositif de gestion du consentement, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les traceurs concernés. Il peut également modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment par l’intermédiaire du lien de gestion des cookies accessible sur le site.

 

 

6. Responsabilité

HANS VIDAURRE ARCHITECTURE s’efforce de fournir sur ce site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou devenir obsolètes.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les contenus du site à tout moment, sans préavis.

Les informations présentées sur le site ont une vocation informative et ne se substituent pas à une étude spécifique, à un diagnostic ou à une prestation professionnelle adaptée à un projet particulier.

HANS VIDAURRE ARCHITECTURE ne maîtrise pas le contenu des sites tiers accessibles par des liens hypertextes et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

7. Médiation de la consommation

[Cette rubrique est à compléter si la société conclut des contrats avec des clients ayant la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation.]

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec HANS VIDAURRE ARCHITECTURE.

 

Médiateur de la consommation désigné : [nom du médiateur]
Adresse postale : [adresse du médiateur]
E-mail : [adresse e-mail du médiateur]
Site internet : [adresse du site permettant de saisir le médiateur]

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à HANS VIDAURRE ARCHITECTURE selon les modalités applicables.

 

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.